Val de Loire Océan


17/04/18

Fidal nomme 6 nouveaux associés en Pays de la Loire

Cooperation Icone DesignImplantés en Pays de la Loire depuis 90 ans, Fidal confirme sa dynamique de développement en nommant 6 avocats associés à Nantes et au Mans : Marie Catesson, avocate en Droit du patrimoine, Stéphane Clergeau, avocat en Règlement des contentieux, Fabienne Olivard et Jironi Harivel avocats en Droit fiscal, Mélanie Fontaine-Hallé, avocate en Droit social, du bureau de Nantes, et Guillaume Collart, avocat en Droit public, au Mans. 

Le bureau de Nantes, dirigé par Thibault Hénique, compte désormais près de 40 avocats et juristes dont 20 associés, et le bureau du Mans, animé par Olivier Hainaut, compte 14 avocats dont 6 associés. Lire la suite

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12/04/18

FIDAL et RSM proposent une offre consacrée règlement général sur la protection des données personnelles

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Le RGPD étant un sujet transverse nécessitant des compétences techniques, juridiques et opérationnelles, les équipes de FIDAL et RSM à Nantes ont ainsi construit ensemble une offre déclinée en 3 formules comprenant des prestations croissantes en fonction de l’état d’avancement du projet au sein de l’entreprise  : Lire la suite

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12/04/18

Fiscalité locale : une éclaircie attendue sur l’« horizon » industriel !

FIDALNombreuses sont les entreprises  dans le secteur de la distribution, de la logistique, agricole, … confrontées depuis des années à des redressements très lourds en matière d’impôts locaux qui visent à les imposer comme des « établissements industriels ». Lire la suite

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05/04/18

L’absence de caractère professionnel de l’accident, ou de la maladie, consacrée par une inopposabilité sur recours de l’employeur, exclut l’action récursoire de la CPAM en cas de faute inexcusable

Sécurité socialeDepuis 2013, les inopposabilités liées aux irrégularités de procédure ne permettent plus de s’affranchir de l’action récursoire de la CPAM, en application de l’article L.452-3-1 du Code de la sécurité sociale qui dispose que :

« Quelles que soient les conditions d’information de l’employeur par la caisse au cours de la procédure d’admission du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur par une décision de justice passée en force de chose jugée emporte l’obligation pour celui-ci de s’acquitter des sommes dont il est redevable à raison des articles L. 452-1 à L. 452-3. » Lire la suite

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17/04/2018

Chartres – L’enjeu des délégations de pouvoirs dans les Associations

L’enjeu des délégations de pouvoirs dans les Associations
Chartres – Mardi 17 Avril 2018

CCI Eure et Loir à 08h30

Les avocats du Cabinet Fidal, membres du pôle Association et Economie Sociale et Solidaire, et la Société Générale vous invitent à participer à cette matinale sur « L’enjeu des délégations de pouvoirs » :

Le mardi 17 avril 2018 à partir de 8h30
à la CCI d’Eure-et-Loir à Chartres

Au programme :

  • •La délégation de pouvoirs et les autres délégations (de signature / compétences …)
  • •Le Document Unique de délégation
  • Pourquoi définir et organiser les délégations de pouvoirs ?
  • A quel niveau juridique les organiser ?
  • Les domaines de délégations
  • Les conditions de validité

Horaires détaillés :
08h30 : Accueil des participants autour d’un petit-déjeuner
08h45 – 9h45 : Conférence
9h45 – 10h30 : Echanges

Pour vous inscrire, cliquez ici

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20/03/18

FIDAL nomme Mickaël Attrait en qualité de Directeur associé


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Reconnu pour ses qualités managériales et de développement, FIDAL a souhaité appuyer sa confiance envers Mickaël Attrait, avocat associé et Directeur des bureaux d’Angers et de Laval, en le nommant Directeur associé. 

Le bureau d’Angers regroupe aujourd’hui 26 professionnels, dont 16 avocats à l’expertise reconnue dans les principaux domaines du droit des affaires (droit fiscal, droit des sociétés, droit international des affaires, droit du travail, règlement des contentieux). Lire la suite

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16/03/18

FIDAL nomme Véronique Hamelin, avocate en Droit des sociétés au Mans, comme Directrice associée

Reconnue pour ses qualités managériales et de développement, FIDAL a souhaité appuyer sa confiance envers Véronique Hamelin, en la nommant Directrice associée au sein du bureau du Mans, qui compte 15 avocats et juristes dont 4 directeurs associés. Lire la suite

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13/03/18

FIDAL nomme Marion Cornu, avocate en Droit social à Nantes, comme Directrice associée

Reconnue pour ses qualités managériales et de développement, FIDAL a souhaité appuyer sa confiance envers Marion Cornu, en la nommant Directrice associée au sein du bureau de Nantes, qui compte désormais 41 avocats et juristes dont 6  associés et 9 directeurs associés.
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08/03/18

Faute inexcusable : moyen de défense « procédural » dans le cadre d’une instance prud’homale ?

ase de données économiques et sociales Fréquemment, les salariés victimes d’AT-MP saisissent le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) en reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur et le Conseil de prud’hommes (CPH) au titre d’une demande fondée sur le manquement à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail et/ou la contestation du licenciement pour inaptitude. Lire la suite

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07/03/18

Le bureau de FIDAL à Nantes renforce son équipe en Droit des sociétés avec l’arrivée de Sally-Anne MC MAHON, avocate

macmDe nationalité irlandaise, Sally-Anne est titulaire d’un Master II de Droit des Affaires et de l’Entreprise / Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE) et du Magistère Juriste d’Affaires Franco-Britannique à l’Université de Rennes ainsi que d’un L.L.M. en International Business Law de l’Université d’Exeter (Royaume-Uni).

En 2012, après avoir obtenu son diplôme d’avocat, Sally-Anne a démarré son activité à Paris au sein du cabinet Taylor Wessing avant d’intégrer Fidal à Paris La Défense. Lire la suite

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